Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

Consultez ici les information utiles.

 

Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

Parler donation à votre notaire vous permettra de faire des simulations et de trouver la meilleure solution selon votre cas afin de préserver les intérêts de chacun. Cliquez ici pour plus d'informations.

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027

Consultez ici les informations utiles.

 

Occupant sans droit ni titre : santions pénales et d'impayés de loyers

Consultez ici les apports de la loi du 27 juillet 2023.

 

Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Energétique

Consultez ici l'essentiel de ce que vous devez savoir.

 

Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

Consultez ici les évolutions.

 

Propriétaires de bien immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements. Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Plus de précisions ici.

 

Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB

La dématérialisation accélérée des échanges à la suite de la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat. 

Comment cette escroquerie se manifeste-t-elle ?

Les fraudeurs piratent des boîtes de courriels et interceptent les messages envoyés ou reçus comportant des coordonnées bancaires, avant qu’ils ne soient ouverts et lus par leur destinataire. Ils remplacent le RIB mis en pièce jointe et changent l’adresse de l’expéditeur. Ils renvoient ensuite le message modifié à son destinataire (notaire et/ou client).

Lors du virement sur le RIB reçu, les fonds sont donc transférés sur le compte bancaire des escrocs et non sur celui de l’office notarial ou du particulier.

Les coordonnées bancaires constituant une donnée sensible qui peut être piratée d’une manière très difficilement décelable. Les Notaires de France en appellent à la vigilance de tous. Il convient de respecter des règles de sécurité.

Les réflexes à adopter :

  • Ne jamais transmettre son RIB par courriel
  • Privilégier l’envoi par voie postale ou une remise en main propre à l’office
  • Contacter par téléphone son notaire pour des vérifications
  • Penser à contrôler la domiciliation bancaire du RIB présumé de l’office notarial : s'il s'agit d'un IBAN étranger, ne pas procéder au virement..