Fraude au virement ou au RIB : les notaires de Farnce appelent à la vigilance

Dernièrement, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers. 
La fraude au virement ou au faux RIB vise à tromper la victime, en usurpant l’identité d’un créancier avec lequel elle est en relation afin de lui faire réaliser un virement vers un compte bancaire détenu par un escroc.

Ces arnaques touchent principalement les internautes qui recourent à des simulations de crédits immobilier en ligne : un faux conseiller bancaire intercepte la demande, capte l’ensemble des données du projet immobilier, fait signer de faux documents au client et finit par détourner son apport personnel via un RIB falsifié pourtant au nom du notaire.

 

Les notaires de France rappellent que :

  • Tout transfert de fonds à la demande d’un notaire doit se faire en liaison directe avec le notaire sans passer par une banque car les usurpations d’identité de collaborateurs de banques sont nombreuses
     
  • Les comptes professionnels des notaires sont obligatoirement hébergés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le RIB d’un notaire ne peut en aucun cas provenir d’une autre banque
     
  • Tout virement à destination d’un notaire est forcément réalisé vers un RIB CDC comportant le code BIC suivant "CDCGFRPPXXX". Ce dernier doit être absolument vérifié par le particulier, émetteur du virement

 

Adoptez les bons réflexes et consultez les pages d’informations sur cybermalveillance.gouv.fr

 

Le PACS fête ses 25 ans !

Consultéez ici les informations sur le PACS.

 

Aide Social à l'Hébergement des personnes âgées : évolution concernant les petits-enfants et leur descendance

Consultez ici les information utiles.

 

Succession : récupération de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Consultez ici les information utiles.

 

Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

Consultez ici les information utiles.

 

Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

Parler donation à votre notaire vous permettra de faire des simulations et de trouver la meilleure solution selon votre cas afin de préserver les intérêts de chacun. Cliquez ici pour plus d'informations.

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027

Consultez ici les informations utiles.

 

Occupant sans droit ni titre : santions pénales et d'impayés de loyers

Consultez ici les apports de la loi du 27 juillet 2023.

 

Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Energétique

Consultez ici l'essentiel de ce que vous devez savoir.

 

Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

Consultez ici les évolutions.

 

Propriétaires de bien immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements. Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Plus de précisions ici.

 

Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB

La dématérialisation accélérée des échanges à la suite de la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat. 

Comment cette escroquerie se manifeste-t-elle ?

Les fraudeurs piratent des boîtes de courriels et interceptent les messages envoyés ou reçus comportant des coordonnées bancaires, avant qu’ils ne soient ouverts et lus par leur destinataire. Ils remplacent le RIB mis en pièce jointe et changent l’adresse de l’expéditeur. Ils renvoient ensuite le message modifié à son destinataire (notaire et/ou client).

Lors du virement sur le RIB reçu, les fonds sont donc transférés sur le compte bancaire des escrocs et non sur celui de l’office notarial ou du particulier.

Les coordonnées bancaires constituant une donnée sensible qui peut être piratée d’une manière très difficilement décelable. Les Notaires de France en appellent à la vigilance de tous. Il convient de respecter des règles de sécurité.

Les réflexes à adopter :

  • Ne jamais transmettre son RIB par courriel
  • Privilégier l’envoi par voie postale ou une remise en main propre à l’office
  • Contacter par téléphone son notaire pour des vérifications
  • Penser à contrôler la domiciliation bancaire du RIB présumé de l’office notarial : s'il s'agit d'un IBAN étranger, ne pas procéder au virement..